SOMMAIRE 目录

* Avis D'appel D'offres
招标通知

- Pièce 0 : Instructions aux candidats et annexes (Formulaire à remplir)
- 第 0 部分：考生须知和附件（填写表格）

• Lettre de soumission, 提交信,
• Déclaration à souscrire,
  声明要订阅,
• Déclaration de probité 廉洁声明
• Modèle de Contre garantie de bonne exécution,
  履行保证担保模板
• Modèle de garantie bancaire de bonne exécution,
  履行保证银行模板
• Lettre d'engagement de non utilisation du personnel retraite ou démissionnaire des sociétés des groupes Sonelgaz, Sonatrach et Mines
  索内尔加兹、索纳特拉克和矿业集团公司的退休或辞职人员不得使用承诺书
• Charte des obligations légales en matière de relation de travail opposables aux entreprises de sous-traitance,
  劳动关系法律义务宪章适用于分包企业
• Engagement d'adhésion et de respect de la charte des obligations sociales
  承诺遵守和尊重社会责任宪章
• Attestation de fondé de pouvoir
  授权证书

• PIECE III : Cahier des prescriptions techniques
  第三部分：技术规范手册

Société Algérienne de l'Electricité et du Gaz - Services Spa (SONELGAZ - Services Spa)
阿尔及利亚电力和天然气公司 - 服务 Spa（SONELGAZ - 服务 Spa）

Direction Centrale Qualifications Achats et Ventes (DCQAV) AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL DESTINE AUX FABRICANTS N09/N.IN/DCQAV/2024, N0394/SONELGAZ-SERVICES/2024
中央采购和销售资格部（DCQAV）国家和国际招标通知，面向制造商 N09/N.IN/DCQAV/2024，N0394/SONELGAZ-SERVICES/2024

Pour l'offre technique :
对于技术报价：

• Un exemplaire original du cahier des charges dûment complétés, signés et paraphés au bas de chaque page (sans mention de prix) portant dans sa dernière page la mention «Lu et accepté, sans mention des prix»,
  一份原件的规格书，每页底部都有完整填写、签名和签字（不包括价格），最后一页注明“已阅并接受，不包括价格”
• Les fiches et spécifications techniques conformément aux exigences de la pièce III et aux normes CEI en vigueur dûment visées et cachetées par le fabricant,
  根据第 III 部分的要求和适用的 IEC 标准，由制造商签署和盖章的规格表和技术规范
• Documentation technique détaillée des fournitures et usines proposées (Schémas, descriptifs, qualifications, certifications et autres) et certificats des essais concluants (matière première et produits semi-finis) et les certificats des essais de type concluants délivrés par un laboratoire neutre accrédité,
  提供的供应品和工厂的详细技术文件（图表、描述、资质、认证等）以及原材料和半成品的成功测试证书，以及由认可的中立实验室颁发的成功型式测试证书
• Les références clients à l'étranger par pays sur présentation d'une attestation de satisfaction délivrée par l'utilisateur (en dehors de son pays d'origine) ou s'il a fourni pour l'Algérie sur présentation des références des contrats (pour les soumissionnaires étrangers),
  根据用户提供的满意度证明（在其原籍国以外）或者为阿尔及利亚提供合同参考资料（对于外国投标者），提供国外客户的参考资料
• Les références de vente par unité (nombre d'isolateurs vendus durant les trois dernières années sur présentation de références de contrats et commandes) (pour les soumissionnaires étrangers)
  销售单位参考（根据合同和订单参考，在过去三年内销售的绝缘子数量）（适用于外国投标人）
• Copie conforme à l'original du rapport d'audit externe (neutre) mentionnant la capacité de production annuelle (la traduction en français),
  与原始外部审计报告（中立）中提到的年度生产能力一致
• Certificat ISO 9001 de l'usine de fabrication,
  制造工厂 ISO 9001 证书
• Les références authentifiées des plus importants clients ayant eu recours à ses services,
  曾经使用其服务的最重要客户的真实参考资料
• Liste des sous-traitants appelés à participer à la fabrication de la commande en précisant la nature de sous-traitance,
  列出受托商，要求他们参与订单制造，并明确受托关系的性质
• Certificat d'origine du produit algérien délivré par la chambre de commerce,
  阿尔及利亚产品的原产地证书由商会颁发
• Un dossier administratif.
  一个行政档案。

Pour l'offre financière :
对于财务报价：

• La lettre de soumission financière établie suivant modèle en annexe A2 dûment signée.
  根据附件 A2 的模板填写并签署的财务报价函。
• Le Bordereau des prix détaillés de l'Offre dûment rempli, signé par une personne habilitée et cacheté sur toutes les pages et toutes les pièces ayant trait aux prix et au montant de l'offre conformément à l'annexe B1 de la pièce II.
  详细价格清单填写完整，由授权人签字并在所有页面和所有与价格和报价金额有关的文件上加盖印章，符合附件 B1 的第 II 部分。
• Le calendrier de livraison conformément l'annexe B2 de la pièce II.
  根据附件 B2 的交付时间表。
• Le projet de contrat (pièce I), dûment complété, paraphé et signé par une personne habilitée.
  合同草案（附件 I），由授权人员填写完整、签署并签字。

SONELGAZ - Services Spa Direction Centrale Qualifications Achats et Ventes (DCQAV) Pavillon 2, Route Nationale 38, Gué de Constantine - Alger Tél/Fax : 0236085 78-79/023 608556
SONELGAZ - 服务 Spa 方向中央采购和销售资格（DCQAV）楼 2，国家 38 号路，吉德康斯坦丁 - 阿尔及尔 电话/传真：0236085 78-79/023 608556

Nํ 001006020310000 005/65 Code SWIFT : BNALDZXXX
Nํ 001006020310000 005/65 代码 SWIFT：BNALDZXXX

بالنسبة للـعروض التمقتبة:
对于合并的报价：

Société Algérienne de l'Electricité et du Gaz - Services Spa (SONELGAZ - Services Spa)
阿尔及利亚电力和天然气公司 - 服务 Spa（SONELGAZ - 服务 Spa）

Direction Centrale Qualifications Achats et Ventes (DCQAV)

For the technical offer:
对于技术报价：

For the financial offer:
对于财务报价：

INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS
考生须知

SOMMAIRE 目录

A. INTRODUCTION : A. 简介:

B. DOCUMENTS DE L'APPEL D'OFFRES :
B. 招标文件：

C. PREPARATION DES OFFRES :
C. 报价准备：

D. DEPOT DES OFFRES :
D. 投标文件存放处：

E. OUVERTURE DES PLIS, RECEVABILITE ET EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES :
E. 折叠开放，可接受性和技术报价评估：

F. OUVERTURE DES PLIS, RECEVABILITE ET EVALUATION DES OFFRES FINANCIERES :
F. 投标开启，可接受性和财务报价评估：

G.ATTRIBUTION DU MARCHE :
G.市场授予：

ANNEXES DE LA PIECE 0
附件 0

A. INTRODUCTION : A. 简介:

ARTICLE 1: Objet de l'appel d'offres :
第 1 条：招标目的：

ARTICLE 2: Conditions de l'appel d'offres :
第 2 条：招标条件：

• Dépôt par les soumissionnaires séance tenante et dans les délais fixés, des offres techniques et des offres financières,
  在规定的时间内，投标人立即提交技术报价和财务报价
• Remise des plis des offres financières à l'huissier de justice,
  将财务报价信封交给法庭执行官
• Ouverture publique en présence des soumissionnaires ou de leur représentant dûment mandaté (modèle en annexe A07) des plis des offres techniques,
  在招标人或其合法代表出席的情况下，公开开标技术报价文件（附件 A07 模板）
• Evaluation des offres techniques,
  技术报价评估
• Ouverture publique en présence des soumissionnaires ou de leür représentant dûment mandaté (modèle en annexe A07) des plis des offres financières des soumissionnaires éligibles,
  在符合资格的投标人或其经合法授权的代表（附件 A07 中的模板）出席的情况下，公开开标投标人的财务报价信封
• Evaluation des offres financières,
  财务报价评估,
• Affichage des résultats du classement provisoire des soumissionnaires.
  投标人暂时排名结果显示。

2.1: Etendue de l'appel d'offres :
2.1：招标范围：

2.2: Compléments à apporter aux clauses :
2.2：对条款的补充：

2.3 : Procédure de remise des offres:
2.3：投标程序：

ARTICLE 3 : Frais de soumission :
第 3 条：提交费用：

B. DOCUMENTS DE L'APPEL D'OFFRES :
B. 招标文件：

ARTICLE 4 : Documents de l'appel d'offres :
第 4 条：招标文件：

1. Instructions aux candidats : avec les annexes suivantes qui en font partie intégrante :
   考生须知：附带以下附件，这些附件是其组成部分：

2. Pièce I: La Convention
   第一部分：公约
3. Pièce II: Le cahier des clauses administratives, juridiques et financières
   第二部分：行政、法律和财务条款册

• Lettre de soumission, 提交信,
• Déclaration à souscrire,
  声明要订阅,
• Déclaration de probité, 廉洁声明
• Modèle de Contre garantie de bonne exécution,
  履行保证担保模板
• Modèle de garantie bancaire de bonne exécution,
  履行保证银行模板
• Lettre d'engagement de non utilisation du personnel retraite ou démissionnaire des sociétés des groupes Sonelgaz, Sonatrach et Mines
  索内尔加兹、索纳特拉克和矿业集团公司的退休或辞职人员不得使用承诺书
• Charte des obligations légales en matière de relation de travail opposables aux entreprises de sous-traitance,
  劳动关系法律义务宪章适用于分包企业
• Engagement d'adhésion et de respect de la charte des obligations sociales
  承诺遵守和尊重社会责任宪章
• Attestation de fondé de pouvoir
  授权证书

ANNEXE B8 : Contrôle et Essais
附录 B8：控制和测试

4. Pièce III : Cahier des prescriptions techniques
   第三部分：技术规范书

ARTICLE 5 : Eclaircissements apportés aux documents de l'appel d'offres :
第 5 条：对招标文件进行澄清：

ARTICLE 6 : Modifications aux documents de l'appel d'offres :
第 6 条：招标文件的修改：

C. PREPARATION DES OFFRES :
C. 报价准备：

ARTICLE 7: Langue des offres :
第 7 条：报价语言：

ARTICLE 8 : Elaboration des offres :
第 8 条：报价的制定：

• Remettre dans un pli séparé, une offre.
  将报价单放入单独的信封中。
• Remettre une caution de soumission.
  提交投标保证金。
• Remettre une lettre de soumission technique et financière.
  提交技术和财务报价函。

ARTICLE 9 : Documents constitutifs de l'offre :
第 9 条：报价构成文件：

9.1: Caution de soumission :
9.1：提交注意事项：

• Le soumissionnaire retire son offre technique ou financière avant que n'expire le délai de validité des offres,
  投标人在报价有效期届满之前撤回其技术或财务报价
• Le soumissionnaire retenu n'accepte pas la correction des erreurs commises de son fait dans l'élaboration de son offre,
  中标人不接受因其在编制报价时犯的错误而进行更正
• Le soumissionnaire retenu manque à son obligation de déposer la garantie de bonne exécution dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de notification du contrat,
  中标人未能在合同通知日期起计二十（20）天内最迟提交履约保证
• Le soumissionnaire retenu manque à son obligation de signer le contrat.
  中标人未能履行签署合同的义务。

9.2 : Dossier de soumission
9.2：提交档案

9.2.1: Offre technique :
9.2.1：技术报价：

Classeur 1 : Dossier technique :
分类器 1：技术文件夹：

• Un exemplaire original du cahier des charges dûment complétés, signés et paraphés au bas de chaque page (sans mention de prix) portant dans sa dernière page la mention «Lu et accepté, sans mention des prix»,
  一份原件的规格书，每页底部都有完整填写、签名和签字（不包括价格），最后一页注明“已阅并接受，不包括价格”
• Les fiches et spécifications techniques conformément aux exigences de la pièce III et aux normes CEI en vigueur dûment visées et cachetées par le fabricant,
  根据第 III 部分的要求和适用的 IEC 标准，由制造商签署和盖章的规格表和技术规范
• Documentation technique détaillée des fournitures et usines proposées (Schémas, descriptifs, qualifications, certifications et autres) et certificats des essais concluants (matière première et produits semi-finis) et les certificats des essais de type concluants délivrés par un laboratoire neutre accrédité,
  提供的供应品和工厂的详细技术文件（图表、描述、资质、认证等）以及原材料和半成品的成功测试证书，以及由认可的中立实验室颁发的成功型式测试证书
• Les références clients à l'étranger par pays sur présentation d'une attestation de satisfaction délivrée par l'utilisateur (en dehors de son pays d'origine) ou s'il a fourni pour l'Algérie sur présentation des références des contrats (pour les soumissionnaires étrangers),
  根据用户提供的满意度证明（在其原籍国以外）或者为阿尔及利亚提供合同参考资料（对于外国投标者），提供国外客户的参考资料
• Les références de vente par unité (nombre d'isolateurs vendus durant les trois dernières années sur présentation de références de contrats et commandes) (pour les soumissionnaires étrangers),
  销售单位参考（根据合同和订单参考在过去三年内销售的绝缘子数量）（针对外国投标人）
• Copie conforme à l'original du rapport d'audit externe (neutre) mentionnant la capacité de production annuelle (la traduction en français),
  与原始外部审计报告（中立）中提到的年度生产能力一致
• Certificat ISO 9001 de l'usine de fabrication,
  制造工厂 ISO 9001 证书
• Les références authentifiées des plus importants clients ayant eu recours à ses services,
  曾经使用其服务的最重要客户的真实参考资料
• Liste des sous-traitants appelés à participer à la fabrication de la commande en précisant la nature de sous-traitance,
  列出受托商，要求他们参与订单制造，并明确受托关系的性质
• Certificat d'origine du produit algérien délivré par la chambre de commerce,
  阿尔及利亚产品的原产地证书由商会颁发
• Un dossier administratif.
  一个行政档案。

• La lettre de soumission technique établie suivant le modèle en annexe A01;
  技术投标函按附件 A01 中的模板编制；
• La contre garantie de cautionnement de soumission selon l'annexe A03 (pour les soumissionnaires étrangers),
  担保保证金反担保，根据附件 A03（针对外国投标人）
• L'originale de la caution de soumission délivrée par une banque Algérienne de droit selon l'annexe A04 (pour les soumissionnaires nationaux) ;
  根据附件 A04（针对国内投标人）由阿尔及利亚银行出具的投标保证金原件；
• La déclaration de probité établie selon l'annexe A05,
  根据 A05 附件制定的廉洁声明
• La déclaration à souscrire établie selon l'annexe A06,
  根据附件 A06 制定的要签署的声明
• Le mandatement selon l'annexe A07,
  根据附件 A07 的授权，
• Le fondé de pouvoir selon l'annexe A08,
  根据附件 A08 的授权代表
• La Lettre d'engagement de non utilisation du personnel retraite ou démissionnaire des sociétés des groupes Sonelgaz, Sonatrach et Mines selon l'annexe A09,
  索内尔加兹、索纳特拉克和矿业集团公司的退休或辞职人员不使用承诺信函，详见附件 A09
• La Charte des obligations légales en matière de relation de travail opposables aux entreprises de sous-traitance selon l'annexe A10,
  劳动关系法律责任宪章适用于分包企业的 A10 附件
• L'engagement d'adhésion et de respect de la charte des obligations sociales selon l'annexe A11,
  承诺遵守并尊重社会责任宪章附件 A11
• Le statut de la société:
  公司的地位：
• Le registre de commerce du soumissionnaire,
  投标人的商业登记册
• L'extrait de casier judiciaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société. Cette disposition ne s'applique pas aux entreprises non résidentes en Algérie,
  刑事记录摘要适用于自然人，以及适用于公司时的经理或总经理。此规定不适用于在阿尔及利亚境外的企业。
• La liste des principaux gestionnaires et actionnaires de l'entreprise,
  公司的主要管理人员和股东名单
• L'attestation de fondé de pouvoir de la personne habilitée à engager le contrat,
  有权签订合同的授权人的授权书
• Les références bancaires de l'entreprise (attestation de RIB),
  公司的银行参考资料（银行账户证明书），
• Les références professionnelles,
  专业参考,
• L'attestation fiscale, 税务证明
• L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien.
  阿尔及利亚法定实体的商业公司社会账目存档证书。
• Les bilans financiers, les tableaux de compte des résultats dûment certifiés, des trois dernières années de (s) la société (s).
  过去三年的公司财务报表和经过认证的利润表。
• Le certificat d'existence et l'article d'imposition.
  存在证明和税收条款。

9.2.2: Offre financière :
9.2.2：财务报价：

Classeur 3 : Dossier de l'offre financière :
文件夹 3：财务报价文件夹：

• L'originale de la lettre de soumission établie suivant modèle en Annexe A02,
  根据附件 A02 中的模板制定的投标函原件
• Le bordereau des prix unitaires et le montant de l'offre, selon l'annexe B01,
  单位价格清单和报价金额，根据 B01 附件
• Calendrier de livraison selon l'annexe B02,
  根据 B02 附件的交付时间表，
• Le projet de contrat (Pièce I et II) dûment paraphé, complété par le montant et signé par une personne habilitée.
  合同项目（附件 I 和 II）已经签署，填写了金额，并由授权人签字。

• Le chef de file doit mentionner qu'il agit au nom du groupement en précisant la nature du groupement conjoint ou solidaire, dans la lettre de soumission à l'offre financière.
  主要负责人必须在提交财务报价信函中说明他代表联合或共同团体行事，并明确团体的性质。

ARTICLE 10 : Prix de l'offre :
第 10 条：报价价格：

ARTICLE 11: Monnaie de l'offre :
第 11 条：供应货币：

• En Dinars algériens (DZD) pour les soumissionnaires nationaux.
  阿尔及利亚第纳尔（DZD）给本国投标人。
• En Euros ( ) ou en Dollars US ($) pour les soumissionnaires étrangers.
  以欧元（ ）或美元（$）支付给外国投标人。

ARTICLE 12 : Délai de validité des offres:
第 12 条：报价有效期：

ARTICLE 13 : Forme et signature de l'offre :
第 13 条：报价的形式和签名：

D. DEPOT DES OFFRES :
D. 投标文件存放处：

ARTICLE 14 : Etapes de dépôt des offres :
第 14 条：投标阶段：

ARTICLE 15: Mode de présentation des offres :
第 15 条：报价方式：

15.1: Offre global :
15.1：全球优惠：

15.3: Offre financières :
15.3：财务报价：

ARTICLE 16 : Cachetage et marquage des offres :
第 16 条：密封和标记报价：

- Pour les offres techniques :
- 对于技术报价：

APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL DESTINE AUX FABRICANTS Nㅇ09/N.IN/DCQAV/2024, Nํ0394/SONELGAZ-SERVICES/2024 OFFRE TECHNIQUE
国内外制造商 Nㅇ09/N.IN/DCQAV/2024，Nํ0394/SONELGAZ-SERVICES/2024 技术报价的全国和国际招标

* Pour les offres financières:
对于财务报价：

APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL DESTINE AUX FABRICANTS 09/N.IN/DCQAV/2024, 0394/SONELGAZ-SERVICES/2024 OFFRE FINANCIERE
国内和国际制造商招标 09/N.IN/DCQAV/2024, 0394/SONELGAZ-SERVICES/2024 财务报价

APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL DESTINE AUX FABRICANTS NN 09/N.IN/DCQAV/2024, 0394/SONELGAZ-SERVICES/2024
Fourniture
"À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis"
国内和国际制造商 NN 09/N.IN/DCQAV/2024， 0394/SONELGAZ-SERVICES/2024 供应招标 "仅由招标开标委员会开启"

SONELGAZ Services Spa
Direction Centrale Qualifications Achats et Ventes (DCQAV)
Pavillon 2, Route Nationale 38, Gué de Constantine-ALGER

ARTICLE 17 : Date et heure limites de dépôt des offres:
第 17 条：投标截止日期和时间：

17.1: Offre technique 17.1：技术报价

17.2: Prolongation du délai de dépôt des offres:
17.2：延长报价截止日期：

ARTICLE 18 : Offres hors délai :
第 18 条：超时报价：

ARTICLE 19: Modification et retrait des offres :
第 19 条：修改和撤回报价：

E. OUVERTURE DES PLIS, RECEVABILITE ET EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES :
E. 折叠开放，可接受性和技术报价评估：

ARTICLE 20 : Réception des plis, ouverture et recevabilité des offres techniques :
第 20 条：接收信封，开封和技术报价的可接受性：

20.1 Réception, ouverture et recevabilité des plis :
20.1 接收、开启和接受信封：

• Une feuille attestant leur présence avant l'ouverture des plis.
  在信封打开之前证明他们的到场。
• Un procès-verbal de l'ouverture des plis consignant l'ensemble des informations significatives écrites et verbales relevées à la Commission d'Ouvertures des Plis.
  开标记录，记录了在开标委员会上发现的所有重要书面和口头信息。
• Une feuille relative à leurs observations éventuelles après la déclaration et l'établissement du procès-verbal de recevabilité des offres.
  关于他们在提交和接受报价合格性报告后可能的观察的一份文件。

• Candidat n'ayant pas retiré le cahier des charges d'une manière officielle ;
  未以官方方式领取招标文件的候选人；
• Plis de l'Offre globale (l'enveloppe qui contient technique et financière) parvenue après I'heure limite de remise des offres
  逾期提交的整体报价（包含技术和财务内容的信封）
• Plis de l'Offre globale.(l'enveloppe qui contient technique et financière) identifiée avant I'ouverture des plis.
  请提供整体报价（包含技术和财务方面）在拆封前确定。

20.2: Ouverture des offres:
20.2：开标：

• Ouverture de l'offre technique
  技术报价开放
• Vérification de la conformité des documents tels que prévu par les dispositions de l'article 20.3 ;
  根据第 20.3 条的规定，对文件的合规性进行验证；
• Recevabilité et présentation des offres au service concerné pour leur évaluation après ouverture de l'ensemble des offres.
  提交和展示所有报价给相关服务部门进行评估，之后开启所有报价。
• Remise par la COPU des offres financiers scellés à l'huissier de justice pour conservation.
  将封存的财务报价提交给法院法官以供保存。

20.3: Recevabilité des offres techniques:
20.3：技术报价的可接受性：

• Absence de l'exemplaire original de l'offre ;
  缺少原始报价文件；
• Offre technique ne comportant pas l'originale de la convention (pièce I du cahier des charges) sans mention de prix dûment complétés, paraphés et signés par une personne dûment habilitée et portant dans sa dernière page la mention "Lu et Accepté, sans mention des prix";
  技术报价不包括合同原件（招标文件的第 I 部分），未填写完整、签署并由合法授权人员签字的价格，并在最后一页注明“已阅并接受，不包括价格”
• Offre technique ne comportant pas l'originale de la contre garantie de cautionnement de soumission selon l'annexe A03 (pour les soumissionnaires étrangers) et de la caution de soumission délivrée par une banque Algérienne de droit selon l'annexe A04 (pour les soumissionnaires nationaux) ;
  技术报价不包括附件 A03 中的担保保证书原件（适用于外国投标人）和附件 A04 中由阿尔及利亚银行出具的投标保证书（适用于国内投标人）；
• Offre technique ne comportant pas l'originale de la lettre de soumission établie conformément à l'annexe A01 de la pièce 0 ;
  技术报价不包括根据附件 A01 的原始投标信
• Offre technique ne comportant pas l'original de la déclaration de probité du soumissionnaire établie conformément à l'annexe A05 de la pièce 0 .
  技术报价不包括投标人按照附件 A05 第 0 部分制定的廉洁声明原件。
• Offre technique ne comportant pas l'originale de la déclaration à souscrire du soumissionnaire établie conformément à l'annexe A06 de la pièce 0 ;
  技术报价不包括按照附件 A06 的 0 号文件制定的投标人应提交的声明原件；
• Offre technique ne comportant pas l'original du mandatement selon l'annexe A07,
  不包括附件 A07 中授权原件的技术报价
• Offre technique ne comportant pas l'original du fondé de pouvoir selon l'annexe A08,
  技术报价不包括附件 A08 中授权代表的原件
• Offre technique ne comportant pas l'original de la Lettre d'engagement de non utilisation du personnel retraite ou démissionnaire des sociétés des groupes Sonelgaz, Sonatrach et Mines selon l'annexe A09,
  技术报价不包括索内尔加斯、索纳特拉克和矿业集团公司的退休或辞职人员不使用承诺信函原件，详见附件 A09
• Offre technique ne comportant pas l'original de la Charte des obligations légales en matière de relation de travail opposables aux entreprises de sous-traitance selon l'annexe A10,
  技术报价不包括与 A10 附件中的对外包公司适用的劳动关系法律义务宪章原件
• Offre technique ne comportant pas l'original de l'engagement d'adhésion et de respect de la charte des obligations sociales selon l'annexe A11.
  不包括根据附件 A11 的社会责任承诺和遵守宪章的原始承诺的技术报价。

ARTICLE 21: Evaluation des offres techniques :
第 21 条：技术报价评估：

21.1: Paramètres éliminatoires de l'offre technique:
21.1：技术报价的淘汰参数：

1. Spécifications techniques du matériel non conformes à la pièce III du cahier des charges et aux normes CEI en vigueur,
   硬件技术规格不符合招标文件第 III 部分和现行 IEC 标准
2. Offre non remplie et non complétée par les spécifications du matériel proposé,
   未满足和未完成所提供材料规格的要约
3. Offre ne comportant pas les certificats des essais concluants (matière première et produits semi-finis) et les certificats des essais de type concluants délivrés par un laboratoire neutre accrédité,
   未包含由经过认可的中立实验室颁发的原材料和半成品的结论性测试证书以及结论性型式测试证书的报价
4. Les Candidats ayant obtenu Zéro (0) dans l'un des paramètres et de la grille d'évaluation des offres techniques seront éliminés,
   在技术报价评估表的任一参数 和 中获得零分（0）的候选人将被淘汰
5. Une note inférieure à 475 points obtenue sur la somme de tous les paramètres est éliminatoire
   所有参数的总和低于 475 分的得分是淘汰的

21.2: Examen préliminaire :
21.2：初步检查：

21.3: Conformité des offres :
21.3：报价的符合性：

ARTICLE 22 : Eclaircissements concernant les offres :
第 22 条：有关报价的澄清：

F. OUVERTURE DES PLIS, RECEVABILITE ET EVALUATION DES OFFRES FINANCIERES :
F. 投标开启，可接受性和财务报价评估：

• Une feuille attestant leur présence avant l'ouverture des plis.
  在信封打开之前证明他们的到场。
• Un procès-verbal de l'ouverture des plis consignant l'ensemble des informations significatives écrites et verbales relevées à la Commission d'Ouvertures des Plis.
  开标记录，记录了在开标委员会上发现的所有重要书面和口头信息。
• Une feuille relative à leurs observations éventuelles après la déclaration et l'établissement du procès-verbal de recevabilité des offres
  关于他们在提交和接受报价可行性报告后可能的观察的一份文件

ARTICLE 23 : Réception des plis, ouverture et recevabilité des offres financières :
第 23 条：接收信封，开启和接受财务报价的可行性：

23.1: Séance d'ouverture des plis des offres financières:
23.1：财务报价开标会议:

23.2: Date et heure d'ouverture des plis des offres financières:
23.2：财务报价开标日期和时间：

23.3: Recevabilité des offres financières:
23.3：财务报价的可接受性：

• Non présentation du bordereau des prix,
  未提交价格单
• Offre contenant des réserves par rapport aux documents finalisés à l'issue de l'évaluation technique,
  包含对技术评估结束后最终文件的保留的报价
• Offre ne comportant pas la lettre de soumission établie conformément à l'annexe A02 de la pièce 0 ,
  未包含根据附件 A02 的 0 号文件制定的投标信的报价
• Absence de l'exemplaire original de l'offre financière.
  财务报价原件缺失。

23.4: Ouverture des plis des offres financières:
23.4：开启财务报价信封：

• Affichage du délai exigé,
  所需时间显示,
• Vérification de la recevabilité des offres,
  验证报价的可接受性
• Affichage des prix unitaires par Item.
  按项目显示单价。

23.5: Evaluation des offres financières :
23.5：财务报价评估：

23.5.2 - L'évaluation des Offres financières se déroulera comme suit :
23.5.2 - 财务报价的评估将按以下方式进行：

• Vérification de la recevabilité des offres ;
  验证报价的可接受性；
• Affichage des prix unitaires ;
  单价显示；
• Affichage des derniers taux de change publiés par la Banque d'Algérie, (Taux de jour d'ouverture) ;
  阿尔及利亚银行公布的最新汇率显示（开盘当日汇率）；
• Affichage du délai exigé ;
  所需时间的显示；
• Pays d'origine des fournitures ;
  供应来源国家；
• Affichage des droits de douanes et frais d'approches, applicables aux fournitures à l'import (origine de la fourniture ; usine de fabrication);
  展示进口货物的关税和进口费用（供应来源；制造工厂）适用
• Majoration des offres CFR de la marge de préférence nationale (si fabricant national en concurrence).
  CFR 报价的增加国内优惠幅度（如果国内制造商竞争）。

ARTICLE 24 : Paramètres éliminatoires de l'offre financière :
第 24 条：财务报价的淘汰参数：

• Absence de la lettre de soumission originale, établie conformément au modèle en annexe A02 de la pièce 0 .
  缺少按附件 A02 模板制作的原始投标书信。
• Absence du bordereau des prix,
  价格单缺失，
• Introduction d'une clause de révision des prix,
  价格修订条款的介绍
• Signification de conditions contraires, moins avantageuses, ou s'écartant de celles arrêtées lors de la phase d'évaluation technique,
  条件相反、不利或偏离技术评估阶段确定的条件的含义
• Absence de l'exemplaire original de l'offre.
  缺少原始报价副本。

ARTICLE 25 : Avant-projet de contrat :
第 25 条：合同初步草案：

G. ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE
G. 市场的临时归属

ARTICLE 26: Critères d'attribution du marché :
第 26 条：招标标准：

ARTICLE 28 : Vérification ultérieure des offres financières :
第 28 条：对财务报价的后续审核：

• Si le montant total corrigé du bordereau des prix est inférieur au montant total figurant dans la lettre de soumission, alors le montant total corrigé du bordereau des prix prévaudra,
  如果价格清单的总校正金额低于投标信中的总金额，则价格清单的总校正金额将优先
• Si le montant total corrigé du bordereau des prix est supérieur au montant total figurant dans la lettre de soumission, alors le montant total de la lettre de soumission prévaudra,
  如果清单的总校正金额高于投标信中的总金额，则投标信中的总金额将优先
• S'il y a contradiction entre lettres et chiffres, le montant le plus avantageux à DCQAV/SONELGAZ-Services Spa prévaudra
  如果字母和数字之间存在矛盾，DCQAV/SONELGAZ-Services Spa 的最有利金额将优先
• Si le soumissionnaire n'accepte pas la correction des erreurs, son offre sera écartée et la caution de soumission saisie. Dans ce cas, DCQAV/SONELGAZ-Services Spa se réserve le droit de passer à l'offre du soumissionnaire classé en position suivante à l'ssue de l'évaluation financière à condition qu'il accepte d'aligner son prix sur le moins disant et après vérification de son offre.
  如果投标人不接受更正错误，其报价将被排除，投标保证金将被没收。在这种情况下，DCQAV/SONELGAZ-Services Spa 保留权利，即在财务评估结束后，可以选择接受下一名排名的投标人的报价，前提是该投标人同意将其价格调整至 最低价，并经过其报价的验证。

ARTICLE 29 : Droit de DCQAVISONELGAZ-Services Spa de modifier la consistance de la fourniture au moment de l'attribution du marché :
第 29 条：DCQAVISONELGAZ-Services Spa 有权在招标过程中更改供应内容

ARTICLE 30 : Droit de DCQAVISONELGAZ-Services Spa d'accepter et de rejeter l'une quelconque des offres ou toutes les offres :
第 30 条：DCQAVISONELGAZ-Services Spa 有权接受或拒绝任何一项或所有报价：

ARTICLE 31 : Notification de l'attribution du marché :
第 31 条：招标结果通知：

ARTICLE 32 : Signature du contrat :
第 32 条：合同签署：

ARTICLE 33 : Garantie bancaire de bonne exécution :
第 33 条：履行保证金：

• Pour les soumissionnaires étrangers : La garantie de bonne exécution devra être émise par toutes les banques agréées par la banque d'Algérie de premier ordre et couverte par une contre garantie émise par une banque étrangère de premier ordre agréée par la banque algérienne compétente.
  对于外国投标人：履约保证应由阿尔及利亚银行认可的一流银行发行，并由阿尔及利亚有关银行认可的一流外国银行发行的反担保担保。
• Pour les soumissionnaires nationaux : La garantie de bonne exécution devra être émise par toutes les banques agréées par la banque d'Algérie et ayant pour donneur d'ordre, toute entreprise de droit algérien, sans distinction des capitaux l'y constituant, ou par la caisse de garantie des marchés. Cette garantie représente du montant global du marché en DA/HT.
  对于国内投标人：履约保证应由所有得到阿尔及利亚银行批准的银行出具，并由任何一家阿尔及利亚法定企业作为委托人，无论其资本构成如何，或由市场保证基金出具。该保证金额为合同总金额的 ，以阿尔及利亚第纳尔/不含税计算。

33.3 Cette garantie est destinée à couvrir le Client contre :
33.3 这项保证旨在保障客户免受：

• Toute défaillance du soumissionnaire à livrer les fournitures conformes aux conditions du contrat,
  投标人未能按合同条件交付符合要求的供应物品
• Les vices de fabrication ou de matière durant la période de garantie,
  在保修期内的制造或材料缺陷
• Les éventuelles pénalités de retard stipulées dans le contrat.
  合同中规定的可能的延迟罚款。

ARTICLE 34 : Procédures de recours :
第 34 条：申诉程序：

• Phase préliminaire (publicité et date limite de retrait des cahiers des charges) :
  初步阶段（宣传和招标文件领取截止日期）：

• Phase dépôt des offres techniques et ou financières :
  技术和/或财务报价阶段：

• Phase évaluation des offres techniques :
  技术报价的评估阶段：

• Phase ouverture, évaluation des offres financières et attribution du marché :
  阶段开放，评估财务报价并确定市场分配：

• L'identité précise du requérant
  申请人的确切身份
• Les références de l'appel d'offres et la procédure objet du recours ;
  招标文件的参考资料和申诉程序；
• L'exposé des faits ;
  事实陈述;
• Tout document justificatif.
  任何证明文件。

ARTICLE 35 ; Marge de préférence :
第 35 条 ; 优先权利：

MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION DE L'OFFRE TECHNIQUE
技术报价提交函范本

A : DCQAV/SONELGAZ-Service Spa,
A：DCQAV/SONELGAZ-Service Spa,

MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION DE L'OFFRE FINANCIERE
财务报价提交函范本

CONTRE GARANTIE DE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION
投标担保的反担保

Les conditions de cette obligation sont les suivantes :
这一义务的条件如下：

1. Si le Soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité spécifiée par le Soumissionnaire sur le Modèle d'Acte de soumission ; ou
   如果投标人在投标人在投标书模板上指定的有效期内撤回其报价；或
2. Si le Soumissionnaire, s'étant vu notifier l'acceptation de son offre par l'Acquéreur pendant la période de validité :
   如果投标人在有效期内收到买方接受其报价的通知：

A . . . . . . . . . . . Le . . . . . Signature du Garant
A . . . . . . . . . . . Le . . . . . 担保人签名

MODELE DE CAUTION DE SOUMISSION DELIVRE PAR UNE BANQUE ALGERIENNE DE DROIT
阿尔及利亚银行出具的投标保证书样本

MODELE DE LA DECLARATION DE PROBITE
廉正声明范本

MODELE DE DECLARATION A SOUSCRIRE
签署声明的模板

ANNEXE - A7 -
附件 - A7 -

MODELE DE MANDATEMENT 支付模板

• Prendre toute décision relative à cet appel d'offres pendant la séance d'ouverture
  在开标会议期间做出与本次招标有关的所有决定
• Représenter la société lors de la séance d'ouverture des plis
  代表公司在开标会议上

Auprès de : DCQAV/SONELGAZ-Services Spa,
在：DCQAV/SONELGAZ-Services Spa,

MODELE DE FONDE DE POUVOIR
授权书模板

Auprès de : DCQAVISONELGAZ-Services Spa,

LETTRE D'ENGAGEMENT DE NON UTILISATION DU PERSONNEL RETRAITE OU DEMISSIONNAIRE DES SOCIETES DES GROUPES SONELGAZ, SONATRACH ET MINES
索内尔加兹、索纳特拉克和矿业集团公司退休或辞职人员不使用承诺书

A DCQAV/Sonelgaz- Services Spa

CHARTE DES OBLIGATIONS LEGALES EN MATIERE DE RELATION DE TRAVAIL OPPOSABLES AUX ENTREPRISES DE SOUS-TRAITANCE
劳动关系法律义务对分包企业具有约束力

1. Rappel des principes fondamentaux régissant les relations de travail :
1. 工作关系的基本原则回顾：

• L'égalité de recrutement sans discrimination aucune, sauf celle fondée sur les qualifications professionnelles et le mérite,
  招聘平等，除非基于专业资格和功绩的歧视
• Le respect des droits des travailleurs, en matière :
  尊重工人权利，包括：
• D'âge de recrutement, 招聘年龄,
• De durée de travail, de repos et de congé, de protection des jeunes travailleurs
  工作时间、休息和休假、保护年轻工人
• D'emploi féminin, de versement régulier et à terme échu des salaires dus en contre- partie de l'accomplissement des obligations professionnelles et du service fait,
  女性就业，定期支付到期的工资作为履行职业义务和提供服务的对价
• De formation et d'apprentissage des métiers,
  关于职业培训和学习，
• De conditions de travail notamment les mesures de protection individuelle et collective au plan de l'hygiène et de la sécurité, les moyens de protections individuels et collectifs ...).
  工作条件，特别是在卫生和安全方面的个人和集体保护措施，个人和集体保护手段...）。
• La protection sociale des travailleurs à travers les déclarations obligatoires de sécurité sociale garantissant une couverture sociale par les caisses d'assurances sociales, et de retraite,
  通过强制性社会保障申报，确保劳动者的社会保障，包括社会保险和退休金
• Le respect du principe d'égalité de tous devant l'impôt par les déclarations, les retenues à la source et les versements réguliers de l'impôt sur le revenu des salariés ainsi que le versement forfaitaire (V.F).
  所有人在税收方面平等原则的尊重，通过员工所得税的申报、源泉扣缴和定期缴纳，以及一次性缴纳（V.F）。

2. Le constat :
2. 发现：

• De telles pratiques, ont une influence directe sur les prix affichés dans les offres financières, au préjudice d'une concurrence loyale.
  这些做法直接影响了金融报价中所显示的价格，损害了公平竞争。
• Les acceptations des pareilles offres mettent ainsi, l'unité contractante, implicitement dans une position de connivence non déclarée.
  这类接受使得合同方暗中处于一种未公开的默许立场。

• Les justifications sur la main d'ouvre chargée de la réalisation des projets, ne sont portées qu'à titre indicatif sur les tableaux des plannings de démarrage de chantier, et ne font l'objet d'aucun suivi.
  关于负责项目实施的劳动力的理由仅作为开工计划表上的指示，并不进行任何跟踪。
• Des travailleurs sont embauchés, dans certains cas sans qu'au préalable, ne soient accomplies les formalités de déclarations réglementaires auprès des caisses de sécurité sociale, des agences de placement des travailleurs ALEM et ANEM, et des directions des impôts,
  在某些情况下，工人被雇佣，而没有事先完成向社会保障基金、ALEM 和 ANEM 工人招聘机构以及税务局报告的规定手续
• Le contrôle et la vérification du respect des formalités légales relatives aux conditions d'emploi, telles que les déclarations d'âge, de qualification, de durée et d'amplitude de travail, des conditions de travail, n'est assuré à aucun moment par les structures concernées de l'entreprise contractante
  承包企业相关结构在任何时候都没有确保对就业条件的法定程序的控制和验证，例如年龄、资格、工作时间和范围声明，工作条件
• L'intervention d'agents de l'entreprise pour l'exécution de certains travaux particuliers en dépit de toutes règles de déontologie et en violation du contrat de travail avec son employeur.
  企业代理人介入执行某些特定工作，违反所有职业道德规则并违反与雇主的劳动合同。

3. Les mesures à prendre :
3. 采取的措施：

3.1: Les contrats de travaux et de prestations :
3.1：工程和服务合同：

• du volume des effectifs nécessaires à la réalisation des prestations contractées,
  实现合同约定的服务所需人员数量
• des qualifications du personnel à mettre en place
  要建立员工的资格
• des listes nominatives du personnel recruté, suivant les spécifications suivantes :
  根据以下规格招聘的员工名单：
• les qualifications, et l'expérience de chaque agent,
  每个代理人的资格和经验
• les âges, 年龄，
• la déclaration à la sécurité sociale (carte d'immatriculation à la sécurité sociale faisant foi).
  社会保障声明（社会保障登记卡为凭）。
• document justifiant l'iden-ification fiscale du sous-traitant.
  证明分包商税务身份的文件。
• l'acceptation à donner au contractant la possibilité de vérifier la véracité et
  合同方有权核实真实性和接受性
• l'authenticité des déclara-ions et des documents fournis.
  所提供的声明和文件的真实性。

3.2: Le contrôle de l'utilisation et des déclarations de la main d'œeuvre :
3.2：劳动力使用和声明的控制：

• saisine des inspections du travail territorialement compétente.
  劳动检查机构的管辖权。
• dépôt de plainte, 投诉，
• résiliation du contrat, éventuellement,
  合同终止，可能的情况下，
• prise en compte du degré de respect de la législation sociale dans les choix de fournisseurs dans les appels d'offres ...
  在招标过程中考虑供应商对社会法规的遵守程度...

ENGAGEMENT D'ADHESION ET DE RESPECT DE LA CHARTE DES OBLIGATIONS SOCIALES
承诺遵守和尊重社会责任守则

PIECE I 第一部分

TABLE DES MATIERES 目录

ENTRE LES SOUSSIGNES, 在下列签署者之间，

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT :
第 1 条：合同目的：

ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION :
第 2 条：招标程序：

ARTICLE 3 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENTATION EN VIGUEUR :
第 3 条：适用法律和现行法规：

ARTICLE 4 : DOCUMENTS CONTRACTUELS :
第 4 条：合同文件：

• Lettre de soumission, 提交信,
• Déclaration à souscrire,
  声明要订阅,
• Déclaration de probité, 廉洁声明
• Modèle de Contre garantie de bonne exécution,
  履行保证担保模板
• Modèle de garantie bancaire de bonne exécution,
  履行保证银行模板
• Lettre d'engagement de non utilisation du personnel retraite ou démissionnaire des sociétés des groupes Sonelgaz, Sonatrach et Mines
  索内尔加兹、索纳特拉克和矿业集团公司的退休或辞职人员不得使用承诺书
• Charte des obligations légales en matière de relation de travail opposables aux entreprises de sous-traitance,
  劳动关系法律义务宪章适用于分包企业
• Engagement d'adhésion et de respect de la charte des obligations sociales
  承诺遵守和尊重社会责任宪章

ARTICLE 5 : CLAUSE D'INTERPRETATION :
第 5 条：解释条款：

ARTICLE 6 : MONTANT DU CONTRAT :
第 6 条：合同金额：

* Pour un fournisseur étranger :
对于外国供应商：

• Pour un fournisseur de droit algérien :
  对于阿尔及利亚的法律供应商：

ARTICLE 7 : DELAI CONTRACTUEL D'EXECUTION :
第 7 条：合同履行期限：

ARTICLE 8 : AVENANT AU MARCHE :
第 8 条：合同的补充协议：

ARTICLE 9 : MISE EN VIGUEUR :
第 9 条：生效：

1. Signature du contrat par les deux parties,
   双方签署合同
2. Notification du contrat par DCQAV/Sonelgaz-Services au Fournisseur.
   DCQAV/Sonelgaz-Services 通知供应商合同。

SOMMAIRE 目录

ANNEXES DE LA PIECE II
附件 II

Modèle de garantie bancaire de bonne exécution,
履行保证银行模板

ARTICLE 1 : DEFINITIONS :
第 1 条：定义：

ARTICLE 2 : UNITES DE MESURE :
第 2 条：计量单位：

ARTICLE 3 : LANGUE DU CONTRAT :
第 3 条：合同语言：

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GENERALES :
第 4 条：一般规定：

ARTICLE 5 : DELAI CONTRACTUEL D'EXECUTION DU CONTRAT :
第 5 条：合同履行的合同期限：

5.1: Date de départ du délai :
5.1：截止日期开始日期：

5.2 : Délai global d'exécution :
5.2：总执行时间：

5.3 : Prolongation et réduction des délais :
5.3：延长和缩短时间：

• Qu'il se soit produit pendant les délais contractuels,
  在合同期限内发生
• Qu'il ait été porté à la connaissance du Client dans un délai de sept (07) jours à partir de la date à laquelle il s'est produit. Passé ce délai, le Fournisseur est forclos et ne peut demander une prolongation des délais,
  在事件发生之日起七（07）天内通知客户。超过此期限，供应商将被排除在外，无法要求延长期限。
• Que le fournisseur puisse démontrer au Client dans le cas où un tel événement se présente qu'il a été préjudiciable à l'exécution des travaux et que toutes les mesures possibles ont été prises pour y parer.
  供应商可以向客户证明，如果发生这种事件，它对工作的执行造成了损害，并且已经采取了一切可能的措施来防范。

5.4 : Décompte des délais :
5.4：计时器：

• Lorsque le délai est fixé en jours, il expire à la fin du dernier jour de la durée prévue.
  当期限以天数确定时，它将在预定期限的最后一天结束。
• Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième ; s'il n'existe pas de quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du dernier jour de ce mois.
  当期限以月为单位时，从一个日期计算到另一个日期；如果在期限结束的月份中没有对应的日期，那么期限将在该月的最后一天到期。
• Lorsque le dernier jour d'un délai est un jour légalement férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit.
  当最后期限的最后一天是法定节假日或休息日时，期限延长至随后的第一个工作日结束。

5.5 : Programme d'exécution :
5.5：执行程序：

ARTICLE 6 : MISE EN VIGUEUR :
第 6 条：生效：

1. Signature du contrat par les deux parties,
   双方签署合同
2. Notification du contrat par DCQAV/Sonelgaz-Services au fournisseur.
   DCQAV/Sonelgaz-Services 通知供应商的合同。

ARTICLE 7 : GARANTIE BANCAIRE DE BONNE EXECUTION :
第 7 条：履行保证银行担保：

• Toute défaillance du soumissionnaire à livrer les fournitures conformes aux conditions du contrat,
  投标人未能按合同条件交付符合要求的供应物品
• Les vices de fabrication ou de matière durant la période de garantie,
  在保修期内的制造或材料缺陷
• Les éventuelles pénalités de retard stipulées dans le contrat.
  合同中规定的可能的延迟罚款。

ARTICLE 8 : DEFINITION DES PRIX :
第 8 条：价格定义：

ARTICLE 9 : IMPOTS ET TAXES :
第 9 条：税收和税收：

Fournisseurs étrangers :
外国供应商：

Fournisseurs nationaux :
国内供应商：

ARTICLE 10 : MONTANT DU CONTRAT :
第 10 条：合同金额：

ARTICLE 11 : MODE ET CONDITIONS DE PAIEMENTS :
第 11 条：支付方式和条件：

11.1: Fournisseurs Etrangers :
11.1：外国供应商：

• A l'embarquement à soixante (60) jours : du montant contre remise des documents conformes à l'expédition :
  登船前六十（60）天： 金额交付符合装运文件：

• Facture définitive en 10 exemplaires, conforme à l'expédition,
  最终发票 10 份，与发货一致
• connaissement original, négociable, établi au nom et à l'ordre de Client,
  原提单，可转让，开立给客户的名义和顺序，
• Copie du certificat de contrôle de qualité de la marchandise dûment valide par un organisme externe,
  商品质量控制证书的副本，由外部机构有效认证
• Copie du certificat d'origine de l'importation EUR 1,
  进口 EUR 1 原产地证书副本
• Copie du certificat d'exportation EX1 ou équivalent,
  出口证书 EX1 或等效证书的副本
• Copie de l'autorisation d'expédition délivrée par le Client,
  客户发出的发货许可副本
• Copie du certificat de conformité dûment signé par le fournisseur,
  供应商签署的符合性证书副本
• Copie du certificat d'origine,
  原产地证书副本
• Liste de colisage. 装箱单。

• A la réception des fournitures : du montant payables après débarquements des matériels sur présentation d'une facture et du procès-verbal de réception quantitatif original signé contradictoirement entre les deux partie.
  收到供应品时： 在提交发票和双方签署的原始数量验收报告后，支付货款的金额。

11.2: Fournisseurs Nationaux :
11.2：国内供应商：

ARTICLE 12 : ELECTIONS DE DOMICILES :
第 12 条：住所选举：

Pour Le Client :
为客户：

Adresse 地址

ARTICLE 13 : DOMICILIATIONS BANCAIRES :
第 13 条：银行住所：

Pour Le Client 为客户

Pour le fournisseur 对于供应商

ARTICLE 14 : POSSIBILITÉ D'EXTENSION DU CONTRAT :
第 14 条：合同延期可能性：

ARTICLE 15 : CESSION DU CONTRAT OU ASSOCIATION, S/TRAITANCE /COMMANDES:
第 15 条：合同转让或联合、分包/订购：

15.1: Cession du contrat
15.1：合同转让

15.2: Sous - commandes:
15.2：子命令：

15.3: Principaux associés ou sous-traitants (raison sociale et adresses):
15.3：主要合作伙伴或分包商（公司名称和地址）：

15.3: Secret professionnel :
15.3：专业秘密：

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMANDES CONSTITUANT EXTENSION DU CONTRAT:
第 16 条：构成合同延伸的订单的特殊规定:

• Les clauses en question peuvent être appliquées à ces ensembles sans que ceux-ci cessent pour cela d'être considérés comme identiques au premier, pour application des dispositions du présent article.
  这些条款可以适用于这些集合，而这些集合仍然被视为与第一个相同，以便适用本条款的规定。
• Le Client se réserve le droit de revoir certaines dispositions du contrat, notamment les pièces I et II.
  客户保留审查合同的某些条款的权利，特别是附件 I 和 II。
• Les extensions éventuelles du contrat seront concrétisées par voie d'avenant au contrat.
  合同的任何延期将通过合同的补充协议来实现。

ARTICLE BREVETS :
专利 条：

ARTICLE 18 : DOCUMENTS TECHNIQUES SOUMIS AU CLIENT :
第 18 条：提交给客户的技术文件：

• Les instructions détaillées pour les procédures de mise en service, d'exploitation, d'arrêt et de sécurité,
  启动、操作、停止和安全程序的详细说明
• Les instructions détaillées pour la mise en service, l'exploitation, l'entretien courant, l'arrêt et les caractéristiques de fonctionnement.
  启动、运行、日常维护、停机和操作特性的详细说明。

18.3.2 Les manuels d'entretien
18.3.2 维护手册

• Toutes les informations et tous les renseignements concernant la liste des équipements avec leurs spécifications, courbes et autres,
  所有关于设备清单及其规格、曲线等的信息和资料
• Les notices de fonctionnement et d'entretien courant pour les équipements électriques, instrumentation, scada et télécommunication,
  电气设备、仪器仪表、SCADA 和电信设备的操作和日常维护说明
• Les instructions détaillées pour les différentes opérations de maintenance.
  不同维护操作的详细说明。

18.3.3 Les notices de matériels
18.3.3 设备说明书

• Les notices de description et d'usage,
  描述和使用说明书
• Les feuilles de caractéristiques précises, Les certificats d'essais en usine.
  具体特性表，工厂测试证书。

• Les certificats d'essais (routine et type) en usine,
  工厂的试验证书（常规和类型）
• Les rapports et procès-verbaux des :
  报告和记录：
• Essais de résistance, 抗拒的尝试
• Essais mécaniques. 机械试验。

ARTICLE 19 : SURVEILLANCE ET CONTROLE DE FABRICATION :
第 19 条：监视和制造控制：

19.1: Contrôle de la fabrication :
19.1：制造控制：

19.2: Essais en usine :
19.2：工厂试验：

ARTICLE 20 : EMBALLAGE - EXPEDITION/LIVRAISON SITE :
第 20 条：包装-发货/交付地点：

20.1: EMBALLAGE : 20.1：包装：

POUR LES FOURNISSEURS ETRANGERS :
对于外国供应商：

POUR LES FOURNISSEURS NATIONAUX :
对于国内供应商：

20.2: EXPEDITION/LIVRAISON SITE:
20.2：远征/交付站点:

Expédition (fournisseurs étrangers) :
远程（外国供应商）：

• Le nom du Client,
  客户姓名
• Facture Originale en 10 exemplaires,
  10 份原始发票
• Le numéro du présent contrat,
  本合同编号
• L'expédition concernée, 相关的远征
• Le numéro de nomenclature,
  编号
• La nomenclature détaillée de toutes les pièces ou colis expédiés avec leurs marques, poids bruts, poids net, Volumes, valeurs par compteur et tarif douanier.
  所有随附的零件或包裹的详细命名，包括它们的标记、毛重、净重、体积、计数器值和关税税率。

Livraison site (Fournisseurs nationaux) :
送货地点（国内供应商）：

• Le nom du Client,
  客户姓名
• Le numéro du présent contrat,
  本合同编号
• Le numéro de nomenclature,
  编号
• Une facture relative à la livraison concernée.
  与相关交付有关的发票。

• Six (06) exemplaires la facture définitive,
  六（06）份最终发票
• Le procès-verbal de réception technique en usine,
  工厂技术验收报告
• Bordereau de livraison, 交货单
• La liste détaillée des fournitures dûment signée et cachetée par le fabricant portant toutes les indications et désignations nécessaires : nombre, taille, ....
  制造商签署和盖章的详细供应清单，包含所有必要的指示和标识：数量、尺寸等。

• Le numéro de registre de commerce,
  商业注册号码
• Le numéro d'identification fiscal,
  税号
• Le numéro d'identification statistique,
  统计标识号码
• Le relevé d'identité bancaire,
  银行账户信息
• L'article d'imposition. 税收条款。

ARTICLE 21: ETIQUETAGE, MARQUAGE ET PROTECTION :
第 21 条：标签、标记和保护：

ARTICLE 22 : TRANSPORT :
第 22 条：运输：

Pour les fournisseurs étrangers :
对于外国供应商：

• Europe du Nord/Amérique : Anvers, Hambourg, Bilbao, Houston,
  欧洲北部/美洲：安特卫普，汉堡，毕尔巴鄂，休斯顿
• Méditerranée : Marseille, La Spézia, Barcelone, Valence, Castéllone, Alicante, Istanbul, Izmir.
  地中海：马赛，斯佩齐亚，巴塞罗那，瓦伦西亚，卡斯泰隆，阿利坎特，伊斯坦布尔，伊兹密尔。

Pour les fournisseurs nationaux:
对于国内供应商：

ARTICLE 23 : ASSURANCE :
第 23 条：保证：

ARTICLE 24: SITES DE LIVRAISON (FOURNISSEURS NATIONAUX):
第 24 条：交货地点（国内供应商）:

ARTICLE 25 : GARANTIE ET DELAI DE GARANTIE :
第 25 条：保修和保修期限：

ARTICLE 26 : PENALITES DE RETARD :
第 26 条：延迟罚款：

• Application des pénalités de retard,
  延迟罚款的申请
• Saisie de sa caution de bonne exécution,
  履行保证金的扣押,
• Résiliation du contrat. 合同终止。

ARTICLE 27 : BILAN PROVISOIRE/ RECEPTION PROVISOIRE :
第 27 条：暂时结算/暂时接收：

27.1: RECEPTION QUANTITATIVE ET QUÁLITATIVE:
27.1：接待定量和定性：

27.2 : BILAN PROVISOIRE :
27.2：暂时结论：

• Arrêter les quantités contradictoires.
  停止矛盾的数量。
• Effectuer le recollement de la fourniture.
  执行供应的对账。
• Identifier et mentionner les réserves du Client.
  识别并记录客户的保留意见。
• Situer les responsabilités en cas de retard (fiche de décompte des délais d'exécution).
  延迟责任的确定（执行期限计算表）。
• Arrêter la situation de la facturation.
  停止计费情况。
• Consigner les divergences.
  提交分歧。
• Etablir le bilan financier provisoire.
  建立暂定财务报表。

ARTICLE 28 : DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF/ RECEPTION DEFINITIVE :
第 28 条：总决算/最终验收：

28.1: Décompte Général et Définitif (Bilan Définitif)
28.1：总决算和最终结算（最终财务报表）

• Les quantités contractuelles prévues et réalisées.
  合同规定的数量和实际数量。
• Les unités et prix unitaires.
  单位和单价。
• Les plus-values : révision, augmentation.
  资本利得：修订，增加。
• Les moins-values : diminution, pénalités.
  亏损：减少，处罚。
• L'état de la facturation : liste des factures ordonnancées ; date et montant de la facture
  发票状态：已排序发票清单；发票日期和金额
• Le montant réellement payé ou mobilisé.
  实际支付或动用的金额。
• Le solde éventuel à payer ou à rembourser (avoir).
  最终要支付或退还的余额。

28.2: AVENANT DE CLOTURE :
28.2：结案补充协议：

• D'indiquer l'ensemble des plus et moins-values générées par l'exécution du marché initial et qui n'ont pas fait l'objet d'avenant ;
  指示由初始市场执行产生的所有正负价值，且未经修改的
• D'autre part, de solder définitivement, d'un commun accord entre les parties au marché, le marché auquel il se rapporte.
  另一方面，由市场各方达成共识，最终结清与该市场相关的市场。

ARTICLE 29 : RECEPTION DEFINITIVE :
第 29 条：最终接待：

ARTICLE 30 : REFUS DE LA FOURNITURE ET RESILIATION DU CONTRAT :
第 30 条：拒绝提供和解除合同：

30.1: Résiliation pour refus de la fourniture :
30.1：拒绝提供终止：

30.2: Résiliation pour manquement grave :
30.2：严重违约解除：

• En cas de faillite ou règlement judiciaire du fournisseur, si Le Client manifeste son intention de se prévaloir de cette résiliation aux termes d'une déclaration expresse formulée par lui dans un délai de deux (02) mois à partir de la publication légale du jugement prononçant la faillite ou accordant le bénéfice du règlement judiciaire.
  在供应商破产或司法和解的情况下，如果客户在破产宣告或获得司法和解的判决合法公告之后的两（02）个月内发表明确声明，表明其意图要求终止合同。
• En cas de condamnation du fournisseur pour infraction à la législation fiscale en Algérie, l'exécution par défaut du contrat aux frais et risques du fournisseur sera effectuée en régie.
  如果供应商因在阿尔及利亚违反税法而被判处有罪，将由供应商自费自担执行合同。
• En cas de résiliation du contrat en application du présent article Le Client se réserve expressément le droit de réclamer une indemnité en rapport avec le préjudice subi par lui.
  根据本条款终止合同的情况下，客户明确保留要求与其遭受的损害相关的赔偿的权利。

• Lorsque le contrat est adjugé à deux ou plusieurs fournisseurs solidaires, l'un de ces fournisseurs vient à disparaître ou tombe en faillite et ou règlement judiciaire,
  当合同被授予两个或多个共同供应商时，其中一个供应商消失或破产或被法院裁定破产时，
• S'il est constaté que la société titulaire du Contrat cesse d'être valablement constituée,
  如果发现持有合同的公司不再有效地成立，
• Lorsque le fournisseur sous-traite tout ou partie de ses travaux, prestations et fournitures contrairement aux dispositions de l'Article "Sous-traitance" du présent Contrat
  当供应商违反本合同“转包”条款，将其全部或部分工作、服务和供应外包时
• Lorsque le fournisseur cède, vend ou apporte en société, même en participation tout ou partie de ses travaux et fournitures,
  当供应商转让、出售或将其工作和供应的全部或部分转入公司，即使是以合作形式
• Lorsque la société titulaire du contrat décide sa dissolution anticipée, ou procède à sa modification dans les conditions telles que les garanties techniques ou financières présentées par elle, sont diminuées,
  当承包公司决定提前解散，或者在其提供的技术或财务担保条件减少的情况下进行修改时，
• Lorsque le fournisseur se rend coupable de tromperie sur la qualité des fournitures de fraude, et d'une façon générale ne remplit pas ses obligations contractuelles.
  当供应商在供应品质上犯有欺诈行为，总体上未履行其合同义务时。

ARTICLE 31: FORCE MAJEURE :
第 31 条：不可抗力：

ARTICLE 32 : LITIGES :
第 32 条：争议：

ARTICLE 33 : ARTICLE DE SAUVEGARDE :
第 33 条：保护条款：

• la livraison de la fourniture est retardée au-delà des délais prévus,
  供货交付延迟超出预定时间
• la réception provisoire n'a pas pu être effectuée,
  暂时接待无法完成
• le début de la période de garantie est retardé.
  保修期的开始被延迟。

ARTICLE 34 : AVENANT AU MARCHE :
第 34 条：合同的补充协议：

ARTICLE 35 : CLAUSE DES VICES CACHES :
第 35 条：隐藏缺陷条款：

• Demander la réparation du bien défectueux aux frais du Fournisseur ;
  要求供应商承担有缺陷商品的修理费用；
• Demander au Fournisseur le remplacement du bien défectueux par un bien de même valeur ;
  要求供应商用同等价值的商品替换有缺陷的商品；
• Demander au Fournisseur le remboursement intégral du prix payé pour le bien défectueux.
  要求供应商全额退还购买有缺陷商品所支付的价格。

ANNEXES DE LA PIECE II
附件 II

• Lettre de soumission, 提交信,
• Déclaration à souscrire,
  声明要订阅,
• Déclaration de probité, 廉洁声明
• Modèle de Contre garantie de bonne exécution,
  履行保证担保模板
• Modèle de garantie bancaire de bonne exécution,
  履行保证银行模板
• Lettre d'engagement de non utilisation du personnel retraite ou démissionnaire des sociétés des groupes Sonelgaz, Sonatrach et Mines
  索内尔加兹、索纳特拉克和矿业集团公司的退休或辞职人员不得使用承诺书
• Charte des obligations légales en matière de relation de travail opposables aux entreprises de sous-traitance,
  劳动关系法律义务宪章适用于分包企业
• Engagement d'adhésion et de respect de la charte des obligations sociales
  承诺遵守和尊重社会责任宪章
• Attestation de fondé de pouvoir
  授权证书

ANNEXE B1 附件 B1

LIMITE DE FOURNITURE ET BORDEREAUX DES PRIX
供应限额和价格清单

ANNEXE B1 : LIMITE DE FOURNITURE
附件 B1：供应限额

A- Prestations : A- 服务：

• Fourniture par le fournisseur des documents techniques comme suit :
  供应商提供以下技术文件：
• Tous les schémas concernant la fourniture que défini dans la pièce II et III, - Les dossiers techniques de contrôle de qualité en usine.
  所有与在第 II 和 III 部分中定义的供应有关的图表 - 工厂质量控制技术文件。
• La livraison de la fourniture jusqu'aux sites de livraison de l'article 24 de la pièce II sont à la charge totale du fournisseur et demeure sous son entière responsabilité.
  供应物品的交付直至第 II 部分第 24 条规定的交货地点由供应商全权负责，并由其完全承担责任。

B - Consistance de la fourniture :
B - 供应的一致性：

ANNEXE B1: BORDEREAU DES PRIX
附表 B1：价格表

1. Pour les soumissionnaires étrangers :
   对于外国投标人：

2. Pour les soumissionnaires nationaux :
   对于国内投标人：

ANNEXE B2 : DELAIS ET DELAIS PARTIELS
附件 B2：期限和部分期限

PIECE II 第二部分

ANNEXE B3 附件 B3

ANNEXE B3 : GARANTIE ET VERIFICATION DES GARANTIES
附件 B3：保证和保证验证

I. OBJET : 我。目的：

II. VERIFICATIONS DE GARANTIES :
II. 保证验证：

• Remplacer toutes les fournitures envoyées par Le Client au fournisseur et qui se seront révélé défectueuses où ayant subi une usure anormale.
  替换客户发送给供应商的所有物品，这些物品被证明有缺陷或经历异常磨损。
• Etudier tout rapport émis par Le Client et le cas échéant proposer les recommandations nécessaires pour éviter la répétition des avaries et suggestions inacceptables décrites dans les dits rapports.
  研究客户提出的任何报告，并在必要时提出必要的建议，以避免在这些报告中描述的故障和不可接受的建议的重复发生。

III. DELAIS DE GARANTIE :
III. 保修期限：

PIECE II 第二部分

ANNEXE B4 附件 B4

ANNEXE B4 : DELAIS DE REMISE DE LA DOCUMENTATION
附件 B4：文件提交期限

1. Objet: 1. 目的:

2. Présentation des Documents :
2. 文件介绍：

• Des notices détaillées doivent être jointes pour tous les fournitures nécessitant une mise en œuvre particulière.
  所有需要特殊实施的供应品都必须附有详细说明。
• Le fournisseur est tenu de reprendre les schémas remis par Le Client en vue de leur mise à jour en tenant compte des modifications éventuelles qui pourraient être apportées soit sur sa propre initiative soit à la demande du Client ou lors des essais de réceptions.
  供应商有责任接收客户提供的图纸，以便更新这些图纸，考虑到可能进行的任何修改，无论是自行采取行动还是应客户要求或在验收测试期间。

PIECE II 第二部分

ANNEXE B5 : LISTE DES FOURNISSEURS ET DES SOUS TRAITANTS
附件 B5：供应商和分包商名单

PIECE II 第二部分

ANNEXE B6 : LES SITES DE LIVRAISON (FOURNISSEURS NATIONAUX)
附件 B6：交货地点（国内供应商）

PIECE II 第二部分

ANNEXE B7 附件 B7

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :
行政文件：

• Lettre de soumission, 提交信,

• Déclaration à souscrire,
  声明要订阅,

• Déclaration de probité, 廉洁声明
• Modèle de Contre garantie de bonne exécution,
  履行保证担保模板

• Modèle de garantie bancaire de bonne exécution,
  履行保证银行模板

• Lettre d'engagement de non utilisation du personnel retraite ou démissionnaire des sociétés des groupes Sonelgaz, Sonatrach et Mines
  索内尔加兹、索纳特拉克和矿业集团公司的退休或辞职人员不得使用承诺书

• Charte des obligations légales en matière de relation de travail opposables aux entreprises de sous-traitance,
  劳动关系法律义务宪章适用于分包企业

• Engagement d'adhésion et de respect de la charte des obligations sociales
  承诺遵守和尊重社会责任宪章

• Attestation de fondé de pouvoir
  授权证书

LETTRE DE SOUMISSION 提交信

DÉCLARATION A SOUSCRIRE 需要签署的声明

DÉCLARATION DE PROBITE 廉正声明

Service contractant : Le Client
服务合同方：客户

GARANTIE BANCAIRE DE BONNE EXCUTION
履行保函

Signature du Garant 担保人签名

LETTRE D'ENGAGEMENT DE NON UTILISATION DU PERSONNEL RETRAITE OU DEMISSIONNAIRE DES SOCIETES DES GROUPES SONELGAZ. SONATRACH ET MINES
索内尔加兹集团、索纳特拉克和矿业公司退休或辞职人员不使用承诺书

AU CLIENT 亲爱的客户

• Eviter l'utilisation dans les relations contractuelles avec les filiales et structures des groupes SONELGAZ, SONATRACH et Mines, les cadres issus de ces dernières, dont la relation du travail avec les groupes a cessé depuis moins trois (03) ans.
  避免在与 SONELGAZ、SONATRACH 和矿业集团旗下子公司和结构的合同关系中使用这些集团的前员工，其与这些集团的工作关系已经结束不到三（03）年。

CHARTE DES OBLIGATIONS LEGALES EN MATIERE DE RELATION DE TRAVAIL OPPOSABLES AUX ENTREPRISES DE SOUS-TRAITANCE
劳动关系法律义务对分包企业具有约束力

4. Rappel des principes fondamentaux régissant les relations de travail :
4. 工作关系基本原则回顾：

• L'égalité de recrutement sans discrimination aucune, sauf celle fondée sur les qualifications professionnelles et le mérite,
  招聘平等，除非基于专业资格和功绩的歧视
• Le respect des droits des travailleurs, en matière :
  尊重工人权利，包括：
• D'âge de recrutement, 招聘年龄,
• De durée de travail, de repos et de congé, de protection des jeunes travailleurs
  工作时间、休息和休假、保护年轻工人
• D'emploi féminin, ce versement régulier et à terme échu des salaires dus en contre- partie de l'accomplissement des obligations professionnelles et du service fait,
  女性就业，这是定期支付的工资，作为履行职业义务和提供服务的报酬
• De formation et d'apprentissage des métiers,
  关于职业培训和学习，
• De conditions de travail notamment les mesures de protection individuelle et collective au plan de l'hygiène et de la sécurité, les moyens de protections individuels et collectifs ...).
  工作条件，特别是在卫生和安全方面的个人和集体保护措施，个人和集体保护手段...）。
• La protection sociale des travailleurs à travers les déclarations obligatoires de sécurité sociale garantissant une couverture sociale par les caisses d'assurances sociales, et de retraite,
  通过强制性社会保障申报，确保劳动者的社会保障，包括社会保险和退休金
• Le respect du principe d'égalité de tous devant l'impôt par les déclarations, les retenues à la source et les versements réguliers de l'impôt sur le revenu des salariés ainsi que le versement forfaitaire (V.F).
  所有人在税收方面平等原则的尊重，通过员工所得税的申报、源泉扣缴和定期缴纳，以及一次性缴纳（V.F）。

5. Le constat: 5. 结论:

• De telles pratiques, ont une influence directe sur les prix affichés dans les offres financières, au préjudice d'une concurrence loyale.
  这些做法直接影响了金融报价中所显示的价格，损害了公平竞争。
• Les acceptations des pareilles offres mettent ainsi, l'unité contractante, implicitement dans une position de connivence non déclarée.
  这类接受使得合同方暗中处于一种未公开的默许立场。

• Les justifications sur la main d'ouvre chargée de la réalisation des projets, ne sont portées qu'à titre indicatif sur les tableaux des plannings de démarrage de chantier, et ne font l'objet d'aucun suivi.
  关于负责项目实施的劳动力的理由仅作为开工计划表上的指示，并不进行任何跟踪。
• Des travailleurs sont embauchés, dans certains cas sans qu'au préalable, ne soient accomplies les formalités de déclarations réglementaires auprès des caisses de sécurité sociale, des agences de placement des travailleurs ALEM et ANEM, et des directions des impôts,
  在某些情况下，工人被雇佣，而没有事先完成向社会保障基金、ALEM 和 ANEM 工人招聘机构以及税务局报告的规定手续
• Le contrôle et la vérification du respect des formalités légales relatives aux conditions d'emploi, telles que les déclarations d'âge, de qualification, de durée et d'amplitude de travail, des conditions de travail, n'est assuré à aucun moment par les structures concernées de l'entreprise contractante
  承包企业相关结构在任何时候都没有确保对就业条件的法定程序的控制和验证，例如年龄、资格、工作时间和范围声明，工作条件
• L'intervention d'agents de l'entreprise pour l'exécution de certains travaux particuliers en dépit de toutes règles de déontologie et en violation du contrat de travail avec son employeur.
  企业代理人介入执行某些特定工作，违反所有职业道德规则并违反与雇主的劳动合同。

6. Les mesures à prendre :
6. 采取的措施：

3.1: Les contrats de travaux et de prestations :
3.1：工程和服务合同：

• des qualifications du personnel à mettre en place
  要建立员工的资格
• des listes nominatives du personnel recruté, suivant les spécifications suivantes :
  根据以下规格招聘的员工名单：
• les qualifications, et l'expérience de chaque agent,
  每个代理人的资格和经验
• les âges, 年龄，
• la déclaration à la sécurité sociale (carte d'immatriculation à la sécurité sociale faisant foi).
  社会保障声明（社会保障登记卡为凭）。
• document justifiant l'identification fiscale du sous-traitant.
  证明分包商税务身份的文件。
• l'acceptation à donner au contractant la possibilité de vérifier la véracité et
  合同方有权核实真实性和接受性
• l'authenticité des déclarations et des documents fournis.
  提供的声明和文件的真实性。

3.2: Le contrôle de l'utilisation et des déclarations de la main d'œuvre:
3.2：劳动力使用和声明的控制：

• saisine des inspections du travail territorialement compétente.
  劳动检查机构的管辖权。
• dépôt de plainte, 投诉，
• résiliation du contrat, éventuellement,
  合同终止，可能的情况下，
• prise en compte du degré de respect de la législation sociale dans les choix de fournisseurs dans les appels d'offres
  在招标过程中考虑供应商对社会法规的遵守程度

ENGAGEMENT D'ADHESION ET DE RESPECT DE LA CHARTE DES OBLIGATIONS SOCIALES
承诺遵守和尊重社会责任守则

ATTESTATION DE FONDE DE POUVOIR
授权证书

GENERALITES 概述

I. CONTROLE EN USINE ET SUR SITE :
I. 工厂和现场控制:

1. ORGANISATION DU CONTROLE:
1. 控制组织:

“CONTROLE du Client "
“客户控制"

• Vérifier que les spécifications techniques prévues dans le contrat, les sous-commandes du Fournisseur, soient effectivement satisfaites
  确保合同中规定的技术规格和供应商的子命令得到实际满足
• Vérifier que les spécifications techniques prévues dans le contrat, les sous-commandes du Fournisseur, soient effectivement satisfaites
  确保合同中规定的技术规格和供应商的子命令得到实际满足
• Faire toutes constatations utiles sur la qualité et les conditions d'exécution des pièces conformément aux normes, recommandations du Fournisseur, plans et spécifications techniques
  根据供应商的标准、建议、计划和技术规格，对零件的质量和执行条件进行所有必要的确认
• Suivre totalement ou partiellement les essais à vide des sous-ensembles, ou des ensembles, ou des ensembles d'équipements sur le banc d'essai du Fournisseur et/ou de ses sous-traitants.
  完全或部分地跟踪供应商和/或其分包商在试验台上进行的子组件、组件或设备组件的空载试验。

2. MODALITES PRATIQUES :
2. 实际操作方式：

II. ARTICLES GENERALES CONCERNANT LES ESSAIS DE FABRICATION :
II.关于生产试验的一般条款:

1. REMISE DES DOCUMENTS :
1. 文件交付：

2. CONTROLE DE L'AVANCEMENTDE LA FABRICATION :
2. 生产进度控制:

3. CONTROLE ET ESSAIS :
3. 控制和测试：

3.6 : Contrôle Qualité En Cours de la Fabrication En Usine :
3.6：工厂生产过程中的质量控制：

a) Un Planning comportant :
a) 一个包含：

• Les périodes d'approvisionnement des matériaux et des matériels.
  材料和设备的供应周期。
• Les périodes de fabrication des éléments constitutifs.
  构件制造周期。
• Les périodes d'assemblage.
  组装期。
• Les périodes de montage.
  安装期。
• Les périodes de réception.
  接待时间。
• Les périodes d'expédition.
  发货时间。

b) Le programme d'assurance qualité :
b) 质量保证计划：

• Les Caractéristiques Techniques exigées aux matières premières,
  所需的原材料技术特性
• Les procédés technologiques de fabrication en énumérant les différentes phases successives nécessaires pour la fabrication,
  列举制造技术过程，列出制造所需的不同连续阶段
• Les Contrôles effectués par le Contrôle Qualité de l'Usine sur la base de ses manuels et des procédés technologiques avec les tolérances admises sur ces contrôles.
  工厂质量控制根据其手册和技术流程进行的检查，符合这些检查的容差。

• L'application des procédés technologiques prescrits,
  所需技术程序的应用
• La fabrication suivant la documentation de fabrication,
  根据制造文件进行制造
• Les dimensions et l'isolement,
  尺寸和隔离
• Et autres qui doivent être définis dans le Document de Contrôle Qualité de chaque fourniture
  在每个供应品的质量控制文件中需要定义的其他内容

3.9 : Contrôles de réception en usine :
3.9：工厂接收检验：

c) Contrôles de conformité et contrôles visuels :
c) 符合性检查和视觉检查：

• Langue et indications portées sur les plaques signalétiques,
  语言和标牌上的指示
• Identification des matériels,
  物料识别
• Couleur et qualité de la peinture et protection contre la corrosion des surfaces métalliques.
  涂料的颜色和质量以及金属表面的防腐蚀保护。

• Essais d'isolement et de mise en service.
  隔离和投入运行测试。
• Contrôles du fonctionnement et des caractéristiques des fournitures.
  供应品的运作和特性控制。

3.11: Frais occasionnés par les essais :
3.11：试验费用产生的费用：

4. DELAIS:

5. RESERVE D'EMPLOI - REFUS - REPARATIONS :
5. 就业储备 - 拒绝 - 赔偿：

MODALITES PRATIQUES DU CONTROLE
控制的实际方式

1. APPROBATION DU PLAN ASSURANCE QUALITE:
1. 质量保证计划的批准:

2. PHASES ENGAGEANTES: 2. 令人愉快的阶段:

2.1: Les préavis demandé pour les notifications susdites sont de trente (30) jours.
2.1：上述通知所要求的通知期为三十（30）天。

2.6 : Après la notification, le Fournisseur réagira comme suit :
2.6：通知后，供应商将采取以下措施：

• S'il ne reçoit pas de réponse ou de communication du Client, le fournisseur effectuera une relance avisée au Client et poursuivra son programme.
  如果未收到客户的回复或沟通，供应商将向客户发出明智的跟进，并继续执行其计划。
• Si Le Client a annoncé à l'avance la visite d'un de ses techniciens mais que celui-ci ne se présente pas, le fournisseur entreprendra le travail et préviendra Le Client par écrit.
  如果客户提前通知供应商其技术人员的到访，但该技术人员未出现，供应商将进行工作并以书面形式通知客户。

3. CERTIFICATION FINALE (DOSSIER DE CONFORMITE):
3. 最终认证（符合性文件）:

4. RESPONSABILITE ET ACTIVITE PROPRE AU FOURNISSEUR:
4. 供应商的责任和活动:

• 05 copies au Client,
  05 份副本交给客户
• 01 copie à l'organisme de contrôle.
  01 份副本交给监管机构。

INSPECTION ET ESSAIS 检查和测试

• Contrôle de fabrication,
  制造控制
• Essais en usines des divers composants et de l'ensemble monté,
  工厂中各种组件和组装整体的测试
• Essai de performance. 性能测试。

Contrôles et essais à pied d'œuvre :
现场控制和测试：

SPECIFICATION TECHNIQUES DES ISOLATEURS NORME 16A et 20A
16A 和 20A 标准绝缘子规范技术

![](https://cdn.mathpix.com/cropped/2024_07_16_fecdb7d12a2b66714217g-121.jpg?height=58&width=499&top_left_y=1849&top_left_x=1111)

![](https://cdn.mathpix.com/cropped/2024_07_16_fecdb7d12a2b66714217g-121.jpg?height=58&width=386&top_left_y=1897&top_left_x=1169)

![](https://cdn.mathpix.com/cropped/2024_07_16_fecdb7d12a2b66714217g-121.jpg?height=66&width=407&top_left_y=1939&top_left_x=1150)

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![](https://cdn.mathpix.com/cropped/2024_07_16_fecdb7d12a2b66714217g-125.jpg?height=120&width=1083&top_left_y=222&top_left_x=766)
Societe algerienne de lelectricite el du gaz. Transport électricite้ el opêrateur systems?

Pour cela, des certificats natière et des procès verbaux d'essais sur éprouvettes ainsi qu'un argumentaire sont exigés par CLIENT.
- Le profil de l'assiette en verre trempé doit respoctes CEI 60815. Il est obligatoirement de type aérodya les critères définis dans la publication - Le marquage et l'identificalion

publications CEI 60305 ou 61466 isolateurs de chaîne isolante doivent être conformes aux Les isolateurs

EN 60383-1 ou de la Publination dovescriptions de la norme conformes aux sanctions fixées par ces Publications.

\section*{Détermination de la ligne de fuite}

La ligne de fu
géométrique.

\section*{III - CARACTERISTIQUES DES ISOLATEURS}

Les isolateurs sont du type "Capot et Tige "en verre trempé. Leurs caractéristiques

III-1 Isolateur pour les lignes 60 KV simple conducteur
- Isolateur "Capot et Tige "Type Aérodynamique Norme de 16 A

\begin{tabular}{|l|c|}
\hline Diamètre Pièce de Verre & 380 mm \\
\hline Pas & 127 mm \\
\hline Ligne de Fuite Nominale & 350 mm \\
\hline Norme & 16 A \\
\hline Tension de Tenue au choc à sec Positive & 90 kV \\
\hline Tension de Tenue au choc à sec Négative & 90 kV \\
\hline Tension de Tenue 1 minute, 50 Hz à sec & 55 kV \\
\hline Tension de Tenue 1 minute, 50 Hz sous Pluie & 50 kV \\
\hline Tension de Perforation dans l'Huile & 130 kV \\
\hline Charge de Rupture Electromécanique et Mécanique & 120 kN \\
\hline Goupille-en & Acier Inoxydable \\
\hline Niveau Maximum de Perturbation Radioélectrique à 1 MHz & 34 dB \\
\hline Poids Approximatif & \(5,7 \mathrm{~kg}\) \\
\hline
\end{tabular}

III-2 Isolaur corme doivent être effectues conformément aux normes en vigueur

- Isolatour" C KV avec conducteur simple
![](https://cdn.mathpix.com/cropped/2024_07_16_fecdb7d12a2b66714217g-125.jpg?height=568&width=1704&top_left_y=2144&top_left_x=272)

![](https://cdn.mathpix.com/cropped/2024_07_16_fecdb7d12a2b66714217g-127.jpg?height=191&width=441&top_left_y=185&top_left_x=272)

![](https://cdn.mathpix.com/cropped/2024_07_16_fecdb7d12a2b66714217g-127.jpg?height=130&width=1107&top_left_y=219&top_left_x=742)

Socièté algérienne de lelecticile al du goz. Transport èlectricité el opérateur sysleme

\begin{tabular}{|l|c|}
\hline Diamètre Pièce de Verre & \\
\hline Pas & 380 mm \\
\hline Ligne de Fuite Nominale & 127 mm \\
\hline Norme & 350 mm \\
\hline Tension de Tenue au choc à sec Positive & 16 A \\
\hline Tension de Tenue au choc à sec Négative & 90 kV \\
\hline Tension de Tenue 1 minute, 5 Hz à sec & 90 kV \\
\hline Tension de Tenue 1 minute, 50 Hz sous Pluie & 55 kV \\
\hline Tension de Perforation dans l'Huile & 50 kV \\
\hline Charge de Rupture Electromécanique et Mécanique & 130 kV \\
\hline Goupille-en & 120 kN \\
\hline Niveau Maximum de Perturbaticn Radioélectrique à 1 MHz & Acier Inoxydable \\
\hline Poids Approximatif & 34 dB \\
\hline
\end{tabular}

les essais de type doivent être effectues conformément aux norme en vigueur.

III-3 Isolateur pour les lignes \(\mathbf{2 2 0} \mathrm{KV}\) avec conducteurs en faisceaux
- Isolateur "Capot et Tige "Type Aérodynamique Norme de 20 A

\begin{tabular}{|l|c|}
\hline Diamètre Pièce de Verre & \\
\hline Pas & 380 mm \\
\hline Ligne de Fuite Nominale & 146 mm \\
\hline Norme & 350 mm \\
\hline Tension de Tenue au choc à sec Positive & 20 A \\
\hline Tension de Tenue au choc à sec Négative & 95 kV \\
\hline Tension de Tenue 1 minute, 50 Hz à sec & 95 kV \\
\hline Tension de Tenue 1 minute, 50 Hz sous Pluie & 60 kV \\
\hline Tension de Perforation dans l'Huile & 50 kV \\
\hline Charge de Rupture Electromécanique et Mécanique & 130 kV \\
\hline Goupille-en & 160 kN \\
\hline Niveau Maximum de Perturbation Radioélectrique à 1 MHz & Acier Inoxydable \\
\hline Poids Approximatif & 34 dB \\
\hline
\end{tabular}

les essais de type doivent être effectues conformément aux norme en vigueur.

![](https://cdn.mathpix.com/cropped/2024_07_16_fecdb7d12a2b66714217g-127.jpg?height=323&width=1609&top_left_y=2402&top_left_x=255)

![](https://cdn.mathpix.com/cropped/2024_07_16_fecdb7d12a2b66714217g-129.jpg?height=123&width=1098&top_left_y=215&top_left_x=750)

III-4 Isolateur pour les lignes 400 KV avec conducteurs en faisceaux
- Isolateur "Capot et Tige " Type Aérodynamique plat Norme de 20A.

\begin{tabular}{|l|c|}
\hline Diamètre Pièce de Verre & \\
\hline Pas & 420 mm \\
\hline Ligne de Fuite Nominale & 146 mm \\
\hline Norme & 375 mm \\
\hline Tension de Tenue au choc à sec Positive & 20 A \\
\hline Tension de Tenue au choc à sec Négative & 95 kV \\
\hline Tension de Tenue 1 minute, 50 Hz à sec & 130 kV \\
\hline Tension de Tenue 1 minute, 50 Hz sous Pluie & 60 kV \\
\hline Tension de Perforation dans I'Huile & 50 kV \\
\hline Charge de Rupture Electromécanique et Mécanique & 130 kV \\
\hline Goupille-en & 160 kN \\
\hline Niveau Maximum de Perturbation Radioélectrique à 1 MHz & Acier Inoxydable \\
\hline Poids Approximatif & 34 dB \\
\hline
\end{tabular}

\section*{Avec anode sacrificielle \\ les essais do type dielle}

\section*{IV - ESSAIS}

Il sera procédé aux essais suivants avant l'expédition du matériel

3.1 - Essais de type suivant la norme CEI 383 en vigueur.

3.2 - Essais sur prélèvement suivant la norme CEI 383 en vigueur

3.3 - Essais d'endurance thérmo-mécanique suivant la CEI 575 .

Les températures de cet essai seront fixées de \(-30^{\circ}\) à \(+70^{\circ}\)

3.4- Essais de contournement aux ondes de choc à fron
en vigueur ou équivalent.

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1. An original copy of the specifications duly completed, signed and initialed at the bottom of each page (without mention of price) bearing on its last page the words "Read and accepted, without mention of prices",
   规格书的原件已填写、签署并在每页底部签字（不包括价格），最后一页注明“已阅并接受，不包括价格”