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DÉCLARATION D'INTÉRÊTS FINANCIERS DES DÉPUTÉS
委员经济利益申报表

CONFORMÉMENT À L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN CONCERNANT
根据《欧洲议会条例》附件 I 关于
LE CODE DE CONDUITE DES DÉPUTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN EN MATIÈRE D'INTÉRÊTS FINANCIERS ET DE CONFLITS D'INTÉRÊTS
欧洲议会议员在经济利益和利益冲突方面的行为守则
À PRÉSENTER AU PRÉSIDENT AVANT LA FIN DE LA PREMIĖRE PÉRIODE DE SESSION CONSÉCUTIVE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN OU DANS LES 30 JOURS SUIVANT L'ENTRÉE EN FONCTION AU PARLEMENT EN COURS DE LÉGISLATURE ET AVANT LA FIN DU MOIS QUI SUIT TOUT CHANGEMENT
应在欧洲议会选举后第一个会期结束前，或在立法期间在议会就职后 30 天内 ，并在发生任何变化后的月份结束前，提交给总统 。

Nom: Séjourné 名称： Séjourné

Prénom: Stéphane 名字： 斯特凡
Je, soussigné, sur mon honneur et en pleine connaissance du règlement, y compris du code de conduite des députés qui lui est annexé,
我，以下签署人，谨此并在充分了解《议事规则》，包括其附件中的《会员国行为守 则》的情况下、

déclare par la présente:
特此声明

A) «Conformément à l'article 4, paragraphe 2, point a), du code de conduite, je déclare mes activités professionnelles durant les trois années ayant précédé mon entrée en fonction au Parlement, ainsi que ma participation pendant cette même période à tout comité ou conseil d'administration d'entreprises, d'organisations non gouvernementales, d'associations ou de tout autre organisme ayant une existence juridique:»
A) "根据《行为守则》第 4(2)(a)条，我声明在担任议员职务之前的三年内从事的职业活动，以及在此期间担任的公司、非政府组织、协会或任何其他具有法人资格的机构的委员会或董事会成员："。

专业活动或参与
Activité professionnelle ou
participation
 未支付
Non
rémunérée
Catégories de revenus
收入类别

1.共和国总统政治顾问
1. Conseiller politique du Président
de la République
X
2. Collaborateur de campagne
2.竞选捐款者

3.经济部内阁顾问
3. Conseiller cabinet Ministère de
l'Economie
4.
B) «Conformément à l'article 4, paragraphe 2, point b), du code de conduite et à l'article 2 des mesures d'application du statut des députés, je déclare l'indemnité que je perçois pour l'exercice d'un mandat au sein d'un autre parlement:
(B) '根据《行为准则》第 4(2)(b)条和《议员章程实施办法》第 2 条的规定，本人申 报因在另一议会行使职权而领取的津贴： '。
Mandat 任务 Montant de l'indemnité 赔偿金额
1.
2.
3.
4.
C) «Conformément à l'article 4, paragraphe 2, point c), du code de conduite, je déclare l'activité régulière rémunérée que j'exerce parallèlement à l'exercice de mes fonctions, que ce soit en qualité de salarié ou de travailleur indépendant:»
C) "根据《行为准则》第 4(2)(c)条的规定，我声明我在履行职责的同时，以受雇或自雇的身 份定期从事的有偿活动："。
Activité 活动 Catégories de revenus
收入类别
1.
2.
3.
4.
D) «Conformément à l'article 4, paragraphe 2, point d), du code de conduite, je déclare ma participation à tout comité ou conseil d'administration d'entreprises, d'organisations non gouvernementales, d'associations ou de tout autre organisme ayant une existence juridique, ou toute autre activité extérieure pertinente que j'exerce, que celle-ci soit rémunérée ou non:»
D) "根据《行为准则》第 4(2)(d)条的规定，本人声明参加了公司、非政府组织、 协会或任何其他具有法律效力的机构的任何委员会或董事会，或本人从事的任何 其他相关外部活动，无论是否领取报酬："。
Participation ou activité
参与或活动		 Non rémunérée 未支付 Catégories de revenus
收入类别
1
2 3 4 5
1
2.
3 .
4.
5.
E) «Conformément à l'article 4, paragraphe 2, point e), du code de conduite, je déclare mes activités extérieures occasionnelles rémunérées (y compris les activités d'écriture, de conférence ou d'expertise), si la rémunération totale de l'ensemble de mes activités extérieures occasionnelles excède 5000 EUR par année civile:»
E) "根据《行为准则》第 4(2)(e)条的规定，如果我偶尔从事的外部活动（包括写作、 演讲或咨询活动）的总报酬每个日历年超过 5 000 欧元，则我申报："。

临时性活动，如果总薪酬超过每个日历年 5 欧元
Activités occasionnelles si la rémunération
totale excède 5 EUR par année civile
Catégories de revenus 收入类别
F) «Conformément à l'article 4, paragraphe 2, point f), du code de conduite, je déclare ma participation dans toute société de capitaux ou de personnes, lorsque des répercussions sont possibles sur la politique publique, ou lorsque cette participation me confère une influence significative sur les affaires de l'organisme en question:»
F) "根据《行为准则》第 4(2)(f)条，我声明我在任何公司或合伙企业中的持股 情况，如果该持股对公共政策有潜在影响，或该持股使我对有关机构的事务有重 大影响："。

在可能对公共政策产生影响的公司或合伙企业中持股
Participation dans une
société de capitaux ou
de personnes avec des
répercussions possibles
sur la politique
publique

具有重大影响力的股份
Participation
conférant
une influence
significative
Non rémunérée 未支付 Catégories de revenus 收入类别
Je déclare tout soutien, financier, en personnel ou en matériel, venant s'ajouter aux moyens fournis par le Parlement et qui m'est alloué dans le cadre de mes activités politiques par des tiers, avec indication de l'identité de ces derniers:
我声明除议会提供的资源外，第三方在我的政治活动中给予我的任何财政、人事或物质支持，并注明第三方的身份：
  1. financier: 财务
(*) alloué par (*) 由
  1. en personnel: 在人事方面：
(*) alloué par (*) 由
  1. en matériel: 在设备方面：
alloué par  分配给
(*) Indiquer l'identité du tiers ou des tiers concernés.
(*) 指明有关第三方的身份。
H) Je déclare tout autre intérêt financier qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions:
H) 我声明任何可能影响我履行职责的其他经济利益：
Intérêt financier: 经济利益：
I) Toute information complémentaire que je souhaite fournir:
I) 我希望提供的任何其他信息：
Date : 04/07/2019 日期: 04/07/2019
Signature : 签名 ：

LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION SONT FOURNIES SOUS LA SEULE RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DÉPUTÉ ET DOIVENT ÊTRE MISES À JOUR À CHAQUE CHANGEMENT DE LA SITUATION DU DÉPUTÉ, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 4 DU CODE DE CONDUITE DES DÉPUTÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN.
根据《欧洲议会议员行为守则》第 4 条的规定，本声明中所包含的信息完全由议员个人负责提供，并且必须在议员情况发生变化时及时更新。

La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.
该宣言将在议会网站上公布。
À RETOURNER PAR COURRIEL À: Administration-Deputes@europarl.europa.eu
通过电子邮件发送至： Administration-Deputes@europarl.europa.eu
PRIÈRE ENSUITE DE RETOURNER L'ORIGINAL SIGNÉ À:
请将签名后的原件寄回

PARLEMENT EUROPÉEN 欧洲议会Unité "Administration des députés" 6
成员行政股 6rue Wiertz, 60PHS 07B019B - 1047 BRUXELLES B - 1047 布鲁塞尔

  1. Conformément à l'article 4 , paragraphe 5 , du code de conduite, si le Président reçoit des informations qui l'amènent à penser que la déclaration d'intérêts financiers d'un député est fondamentalement incorrecte ou n'est pas mise à jour, il peut consulter le comité consultatif visé à l'article 7 du code de conduite et, le cas échéant, il demande au député de rectifier la déclaration dans un délai de dix jours. Le Bureau peut adopter une décision d'application de l'article 4, paragraphe 4, du code de conduite aux députés qui ne respectent pas la demande de rectification formulée par le Président.
    根据《行为守则》第4条第(5)款，如果主席收到的信息使他认为某位成员的经济利益申报根本不正确或不是最新的，他可以咨询《行为守则》第7条提及的咨询委员会，并酌情要求该成员在十天内更正申报。主席团可通过一项决定，对不遵守主席纠正要求的成员适用《行为守则》第 4(4)条。
    Exemple: si un changement a lieu le 10 mars, la déclaration d'intérêts financiers modifiée est présentée au plus tard le 30 avril.
    例：如果 3 月 10 日发生变化，则应在 4 月 30 日之前提交修改后的经济利益申报表。
    Seules les activités professionnelles ou les participations exercées durant les trois années ayant précédé le début du mandat au cours de la législature actuelle, y compris une fonction de député au Parlement européen, doivent être déclarées.
    只需申报本届立法机构任期开始前三年内开展的专业活动或持有的股份，包括担任欧洲议会议员的职务。
    Pour chacun des points déclarés, le député indique, le cas échéant, si l'activité est rémunérée ou non; pour les points a), c), d), e) et ), il indique également l'une des catégories de revenus suivantes:
    对于所申报的每一项目，成员应酌情说明该活动是否有报酬；对于(a)、(c)、(d)、(e)和 项，成员还应说明下列收入类别之一：
    Non rémunérée 未支付
    1. de 1 à 499 EUR brut par mois;
      每月毛额从 1 欧元到 499 欧元不等；
    2. de 500 à 1000 EUR brut par mois;
      每月毛收入从 500 欧元到 1 000 欧元不等；
    1. de 1001 à 5000 EUR brut par mois;
      每月毛收入从 1001 欧元到 5000 欧元不等；
    2. de 5001 à 10000 EUR brut par mois;
      每月毛收入从 5001 欧元到 10 000 欧元不等；
    3. plus de 10000 EUR brut par mois, en indiquant le montant arrondi à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.
      每月毛收入超过 10,000 欧元，四舍五入到最接近的一万欧元。
    Les montants libellés dans une devise autre que l'euro doivent être convertis et déclarés en euros, en appliquant le taux de change en vigueur à la date à laquelle la déclaration est présentée. Tout revenu perçu par le député concernant chacun des points déclarés, qui ne l'est pas de manière régulière, est calculé sur une base annuelle, divisé par douze et placé dans l'une des catégories ci-dessus.
    以欧元以外货币计算的数额必须按提交申报之日的现行汇率换算成欧元申报。成员就每一申报项目收到的非定期收入，应按年计算，除以 12，归入上述类别之一。
    Conformément à l'article 2 des mesures d'application du statut des députés au Parlement européen (JO C 159 du 13.7.2009, p. 1), le montant exact de l'indemnité doit être indiqué.
    根据《欧洲议会议员章程》实施办法第 2 条（OJ C 159，2009 年 7 月 13 日，第 1 页），必须说明津贴的确切数额。
  3. Avis juridique: l'unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (CE) 45/2001 (JO L 8, du 12.1.2001, p. 1) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux dispositions d'application concernant ledit règlement (JO C . 2005, p. 1).
    法律声明：成员行政股是条例 (EC) 45/2001 (OJ L 8, 12.1.2001, p. 1) 和主席团 2005 年 6 月 22 日关于实施该条例规定的决定 (OJ C . 2005, p. 1) 所指的数据控制者。